dim. Sep 19th, 2021

En France, les salariés ne peuvent être licenciés arbitrairement ou aléatoirement. Tout licenciement doit être fondé sur des motifs réels et sérieux. Il existe deux grands types de licenciement : le licenciement pour motif personnel et le licenciement pour motif économique.

Le licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour motif personnel doit être lié au comportement du salarié. On distingue deux types de licenciement personnel :

    • Licenciement pour faute professionnelle : Il s’agit d’un licenciement disciplinaire. La faute du salarié doit être si grave qu’il ne peut continuer à rester dans l’entreprise. Par exemple, le licenciement pour abandon est une catégorie de licenciement pour faute ;
    • Licenciement pour incapacité : Il s’agit d’un licenciement non disciplinaire. Les employés ne sont plus en mesure d’accomplir les tâches assignées par leurs contrats de travail. Ce handicap peut être causé par un trouble physique ou mental, et sa racine peut être professionnelle ou non professionnelle.

Pour résilier effectivement le contrat de travail, le motif du licenciement doit être : réels (le motif du licenciement doit être basé sur des faits vérifiables, et non sur des accidents) ; et sérieux (le motif du licenciement doit être suffisamment sérieux, et le licenciement est la seule solution).

En cas de licenciement sans motif réel et sérieux, le salarié peut saisir le Comité du travail (CPH).

Les employeurs qui envisagent de licencier des employés pour des raisons personnelles doivent suivre les procédures prescrites pour le licenciement. Les étapes à suivre sont les suivantes : convoquer les employés pour des entretiens préliminaires, mener des entretiens, envoyer les lettres de licenciement, les préavis et les obligations liées à la résiliation du contrat.

Le licenciement pour motif économique

Contrairement au licenciement pour motif personnel, le motif du licenciement économique n’est pas inhérent au salarié. En effet, ce licenciement doit être motivé par : des difficultés économiques (des indicateurs économiques comme une forte baisse du chiffre d’affaires doivent prouver ces difficultés) ; des changements technologiques (l’arrivée de nouvelles technologies a un impact sur l’emploi) ; une réorganisation complète de l’entreprise pour maintenir sa compétitivité (cette réorganisation doit éviter les difficultés économiques) ; un arrêt de l’activité (il doit être définitif et ne peut être imputé à l’employeur).

Le motif du licenciement doit être véridique et sérieux. Dans le cas contraire, CPH peut penser que le licenciement est abusif.

Tout employeur qui envisage de mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée d’un seul salarié pour des raisons économiques après la période d’essai doit respecter les règles suivantes : le reclassement d’employés ; l’ordonnance de licenciement ; l’invitation des employés à participer à des entretiens préliminaires avant de prendre toute décision ; l’avis de licenciement ; et les informations auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et de la Solidarité (DREETS-DDETS) de son territoire ; et le préavis.

Les droits en cas de licenciement

La procédure de licenciement permet à un salarié de bénéficier des indemnités de chômage versées par Pôle emploi, dont le calcul dépend de ses cotisations. Le motif du licenciement ne déterminera en aucun cas le versement de ces allocations : même si le licenciement est dû à une faute lourde, il est possible de percevoir des allocations d’aide au retour à l’emploi.

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By Damien