mar. Sep 27th, 2022
fuite

Si une fuite d’eau survient dans un immeuble, cela pourra entraîner une infiltration d’eau dans votre maison. Il en résulte des dégâts d’eau directement dans votre logement. Que faire dans cette situation ? Qui est responsable du sinistre ? Comment effectuer la réparation des dégâts ? 

Lisez cet article pour apprendre les détails en cas de fuite d’eau chez votre voisin. 

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Dégâts des eaux : qui est responsable ?

 

La personne qui a entraîné la fuite d’eau est la personne responsable des dégâts des eaux. Plusieurs cas de figure sont donc possibles. dans tous les cas de figure, si vous êtes assuré, vous pouvez bénéficier d’une garantie de dommage dégât des eaux, qui interviendra que vous soyez responsable ou non. La franchise contractuelle est déduite de l’indemnité. Le remboursement correspondant est dépendant des responsabilités.

Le locataire habitant le logement

Si les dommages des eaux sont liés à une mauvaise utilisation ou un défaut mal réparé, le locataire est alors chargé de ces dégâts, et de ceux éventuellement provoqués chez ses voisins. Un exemple sera le cas d’une chaudière mal entretenue, un joint défectueux ou l’obstruction des éviers, toilettes par négligence.

Il faut noter qu’être responsable des dégâts n’empêche pas d’être indemnisé par une assurance habitation. 

 

Le propriétaire occupant le logement

C’est le cas le plus simple : le propriétaire qui occupe son propre logement est responsable des dommages des eaux chez lui et provoqués chez son voisin. Sauf dans le cas où une canalisation collective a explosé.

Le propriétaire d’un logement loué

Le propriétaire bailleur est tenu chargé des dégâts qui sont liés à une infiltration à travers les murs, le toit et les canalisations aussi. De cette manière, si les dommages sont liés à une fuite d’eau dans le toit ou sur une conduite, le propriétaire de l’ensemble des immeubles sera chargé des dégâts provoqués dans son logement et celui des voisins. si vous êtes locataire ou copropriétaire vous devez faire appel à votre assurance pour vous conseiller par rapport à ce sinistre.

La copropriété

Les dégâts des eaux peuvent être entraînés suite à une fuite d’eau dans un élément appartement aux parties communes comme une conduite ou fuite du chauffage collectif. 

Dans cette situation, c’est la copropriété  qui est tenue responsable et qui doit faire recours à son assurance pour réclamer une indemnisation pour les personnes impactées par le sinistre. 

Un tiers extérieur

Dans certains cas, les responsables des dommages des eaux peuvent être un tiers, par exemple un artisan qui a réalisé des travaux. Dans ce cas, c’est lui qui devra faire faire appel à son assurance pour indemniser les victimes des dégâts des eaux.

Comment déclarer un dégât des eaux ?

Si le votre voisin du dessus a une fuite d’eau, il faut que les deux parties fassent appel à leurs assurances respectives pour déclarer le sinistre dans un délai de 5 jours (ouvrés) après l’identification du problème.

Vu que le sinistre implique plusieurs parties, il est essentiel de rédiger un constat amiable avec toutes les parties concernées. ce papier est impératif, car il permet de d’inventorier des informations essentielles, tel que :

  • les coordonnées  et l’identité des parties concernées ;
  • les coordonnées des assureurs ainsi que les numéros de contrats d’assurance de chaque partie ;
  • les causes du dégât des eaux et les circonstances correspondantes.

Après la signature du constat, les volets sont distribués entre les deux parties et les volets correspondants doivent être envoyés aux assurances de chacun.

Il est probable qu’un expert soit mandaté par une assurance afin d’analyser la situation et d’évaluer le montant des dommages. Cet expert rédige un rapport utile pour proposer une solution adaptée au sinistre. 

Découvrez par la suite : Comment se passe un changement de chaudière ?

By Damien